Qu’il s’agisse de les utiliser dans le cadre de notre offre Data Platform, pour créer des dataviz ou encore pour apporter à nos clients des données supplémentaires pour améliorer les performances de leur business, les open data occupent une place importante au sein de Synaltic.
Utilisateurs mais aussi défenseurs des données ouvertes, nous nous devons également de connaître les règles qui les encadrent. Parce qu’open ne signifie pas « On Peut En faire N‘importe quoi »! En effet, les open data sont encadrées par différents types de licences qui nous permettent de les utiliser, les modifier et/ou les partager.

Licence ouverte / Open licence ETALAB

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence.
La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

• Une grande liberté de réutilisation des informations ;
• Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux ré-utilisateurs des données publiques ;
• Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
• Une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
• Une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.
• Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable.

C’est la licence qui est utilisée pour les jeux de données présents sur le site data.gouv.fr ainsi que pour la majorité des jeux présents sur les sites des collectivités françaises mettant leurs données en accès libre. Cependant, d’autres licences sont également utilisées en France.

Licence ODBL de l’Open Knowledge Foundation

Utilisée par la Ville de Paris, par exemple, cette licence repose sur des principes simples d’utilisation et de partage à l’identique pour les data et les bases de données. Elle a été élaborée par l’Open Knowledge Foundation dans le cadre de l’Open Data Commons et est utilisée aussi bien en France qu’à l’étranger.
La licence ODbL autorise :

• Le partage : copie, distribution, utilisation de la base de données ;
• La création : production de créations à partir de la base de données ;
• L’adaptation : modification, transformation et construction à partir de la base de données ;

Aussi longtemps que :

• Il est fait mention de la paternité : Il est obligatoire de mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l’ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données.
• Le partage est fait aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
• Le principe d’open data perdure : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

Autres licences de l’Open Knowledge Foundation

L’Open Knowledge a également contribué à la création de deux autres licences :

Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL)

Cette licence autorise :
Le partage : copie, distribution et utilisation de la base de données ;
La création : production d’œuvres à partir de la base de données ;
L’adaptation : modification, transformation et construction à partir de la base de données ;
Aussi longtemps que :
Sans aucune restriction : Cette section est volontairement laissée vide. La licence PDDL n’impose aucune restriction sur l’usage fait à partir d’une base de données couverte par cette dernière.

Open Data Commons Attribution License (ODC-By)

Cette licence autorise :
Le partage : copie, distribution et utilisation de la base de données ;
La création : production d’œuvres à partir de la base de données ;
L’adaptation : modification, transformation et construction à partir de la base de données ;
Aussi longtemps que :
Il est fait mention de la paternité : Il est obligatoire de mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans la licence. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données.

Licences Creative Commons

Autre cas rencontré, celui du STIF, qui utilise une des variantes de la licence Creative Commons 3.0 (CC BY-NC-ND 3.0 France) pour ses plans et cartes du réseau de transports en communs d’Ile-de-France. Le STIF autorise ainsi la copie, la distribution et la communication des plans et cartes par tous moyens et sous tous formats à condition d’en respecter la paternité, de ne pas en faire d’utilisation commerciale et de ne pas les modifier.
Il existe six licences gratuites Creative Commons, utilisées pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Elles ne sont généralement pas utilisées pour des données ou base de données mais plutôt pour des écrits, des photographies, des créations visuelles, etc.
Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique incite à garder l’exclusivité sur la totalité des droits (« tous droits réservés »), ces licences encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser les œuvres, sous certaines conditions, selon certaines préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

1. un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre;
2. un contrat destiné aux juristes;
3. une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Les licences

  Attribution (BY) :
Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

  Attribution + Pas de Modification (BY ND) :
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) :
Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

    Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) :
Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA):
Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

  Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) :
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.

Règles et usages à respecter

Il est nécessaire préciser clairement sous quelle licence les données utilisées et/ou mises à disposition sont utilisées et utilisables sur une plateforme.
Pour cela il faut donner le nom complet de la licence choisie (et si on le souhaite, son acronyme) ainsi qu’un résumé des droits et restrictions qu’elle suppose. Il est également nécessaire de donner accès au texte complet de la licence (soit via un lien hypertexte, soit dans un document à télécharger / à consulter en ligne).
Dans le cas de mise à disposition données couvertes par une licence de type Attribution (ODbL, ODC-By, CC-BY…) il peut être utile de préciser à l’utilisateur de quelle manière il devra créditer la plateforme.
On peut également mettre à disposition du code informatique permettant d’établir un lien et d’associer des métadonnées à l’œuvre ou aux données d’origine.

Exemple de licences pour des Open Data

Open Street Map

OSM est un ensemble de données ouvertes disponibles sous licence libre Open Data Commons Database Licence (ODbL).
Les carreaux et la documentation sont disponibles sous la licence Creative Commons parternité – partage à l’identique 2.0 (CC-BY-SA).
Sur son site, OSM précise également de quelle manière l’organisation souhaite être créditée lors de réutilisation des données qu’elle met à disposition. OSM précise aussi les licences protégeant les données utilisées par ses contributeurs, lorsque celles-ci diffèrent de la licence ODbL qui s’applique à OSM de manière générale.

Lien utiles concernant les Open Data (liste non-exhaustive)

Open Data Inception, portail des portails open data d’OpenDataSoft ;
DataGouv, portail des données ouvertes des données publiques françaises ;
Blog de la mission Etalab, pilotant la politique d’ouverture et de partage des données publiques ;
Open Knowledge Foundation (site international) ;
Open Knowledge Foundation (site français) ;
Open Data Commons, site des licences open data de l’OKF ;
Creative Commons France, site français ;
Regards Citoyens, association de diffusion et de partage de l’information politique ;
Open Data France, association des collectivités engagées dans l’Open Data ;
Enseignement Supérieur et Recherche Open Data ;
RATP Open Data ;
SNCF Open Data ;
Gapminder Data, indicateurs du monde entier.

Photo credit: justgrimes via Visual Hunt / CC BY-SA